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Service médical des gens de mer

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Décrets, arrêtés, circulaires - mer.gouv.fr

Category:Certificats médicaux maritimes - Transports Canada

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WebComment déclarer des lignes de service pour les gens de mer affiliés à l’Enim ? Rappel du contexte ; Le calcul des cotisations et contributions sociales ainsi que la détermination des prestations relatives à l’assurance vieillesse des marins et à la prévoyance pour le versement des droits en termes de maladie, maternité, invalidité ... WebIl revient au service de santé des gens de mer (SSGM) d’assurer le contrôle de l’aptitude médicale à la ... Vu la convention no 73 de l’Organisation internationale du travail concernant l’examen médical des gens de mer du 29 juin 1946, publiée par le décret no 50-1550 du 13 décembre 1950 ; Vu la ...

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WebCertificats médicaux maritimes. Le personnel du programme délivre les certificats médicaux maritimes et les lettres justificatives aux gens de mer qui en ont fait la demande et qui sont aptes au service en mer (avec ou sans restrictions) ou inaptes, conformément aux normes établies pour l’aptitude au service des gens de mer.

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